Conditions générales de vente

Identité
AD WEB STRATEGIE
Propriétaire et développeur : A. Dubois
Siège social : 3 Résidence du Lavoir
01560 Saint Nizier-le-Bouchoux
Tel : 06.72.98.71.72
Siret : 439 397 902 00032
Code APE : 6201Z

Article 1
Objets
AD WEB STRATEGIE agence de communication, réalise des prestations informatiques dont la conception de sites internet, stratégie internet, référencement et audit.
Accompagnement conseil en création d’entreprise et e-commerce.
Réservation de noms de domaine et hébergement.
Web Design création d'identité visuelle, logo, dépliants, cartes de visite, tous supports de communication.
Formation outils CMS.

Article 2
Conditions de vente
Toute acquisition de prestations fournies par AD WEB STRATEGIE entraîne l'adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3
Contrat
Le contrat a pour objet d’engager les deux parties : le client et AD WEB STRATEGIE, il est l’acceptation du devis réalisé gratuitement conformément à la demande du client, en conformité avec le cahier des charges.

Article 4
Délai de livraison
Le délai de livraison des prestations mentionnées dans le contrat est respecté sauf en cas de force majeure.
Le client en sera averti mais ne pourra renoncer au contrat ni prétendre un quelconque remboursement des frais engagés compte tenu du travail engagé, frais et souscriptions faits pour son propre compte.

Article 5
Légalité et obligations
5/1 AD WEB STRATEGIE se réserve le droit de refuser la conception d’un site internet qui ne respecterait pas les lois en vigueur,  les droits de l’homme, ou diffuserait des contenus illicites ou dégradants.
5/2 Nous attirons l’attention sur le fait que le client doit prendre toute disposition afin d’être en conformité avec les lois françaises et obligations déclaratives. Tout site commercial doit mentionner son adresse, son N° d’immatriculation, ses mentions légales et CGV, sans omettre les différentes déclarations CNIL relatives aux fichiers clients.
Nous fournissons un modèle de CGV pour la vente de produits, mais il doit être adapté et rédigé en fonction de l’activité.
5/3 Le client s’engage à fournir tous les pièces nécessaires à la conclusion du contrat, un extrait kbis ou autre immatriculation, RIB, et acompte.

Article 6
Obligations du client et responsabilité des parties
6/1 Suite de l’article 6, compte tenu du fait que le client, dans le cas d’un site à gérer, détient ses accès au back-office, le client devient donc seul gérant de son site, AD WEB STRATEGIE ne saurait être tenu pour responsable de tout problème qui surviendrait suite à l'ajout de plug-ins non compatibles, de son contenu, ni des éventuels bugs ou disparitions de fichiers, suite à une mauvaise manipulation du client ou négligence des sauvegardes à effectuer régulièrement, de même, en ce qui concerne la rapidité de navigation et le référencement du site.
Le client devant un trafic plus dense, ce qui influera sur la rapidité du chargement de ses pages et de son référencement devra certainement souscrire à une formule plus adaptée chez son hébergeur.
6/2 AD WEB STRATEGIE se dégage également de toute responsabilité de disparition de site suite à des négligences du client telles que : non renouvellement avant la date anniversaire d’expiration et règlements de ses noms de domaines, non paiement des mensualités à la société de hosting.
6/3 Nous mettrons tout notre savoir et compétences à votre service et ferons en sorte de vous apporter entière satisfaction, nos sites sont aux normes en vigueur et nous portons une attention particulière à la sécurité de vos accès.

 

 

Conditions générales de vente suite

Article 7
Confidentialité
7/1 AD WEB STRATEGIE s'engage à ne pas divulguer les données personnelles, ni à transmettre aucun document d’aucun client à des sociétés tierces sauf autorisation expresse.
7/2 Cookies et loi Hamon
Notre site ainsi que les sites que nous développons sont en conformité avec la nouvelle loi Hamon relative aux cookies et traceurs.

Article 8
Propriété et propriété intellectuelle
8/1 Le transfert de propriété, devient effectif lorsque le client s’est acquitté de toutes les sommes dues.
8/2 Propriété intellectuelle
Le client sait que AD WEB STRATEGIE reste propriétaire des droits de reproduction de ses créations graphiques résultant de la propriété intellectuelle et artistique (sauf en cession de droit, dans ce cas majoration du coût final) et que toute reproduction même partielle reste illicite. Le client accepte qu'au bas de son site le nom du prestataire y figure et qu'un lien pointant sur AD WEB STRATEGIE y soit activé pour ses besoins publicitaires.

Article 9
Prix, facturation et règlements
9/1 Le prix ne pourra être réellement déterminé que par devis selon le projet et le budget, nous saurons nous adapter dans la mesure du possible.
Nos devis sont gratuits.
9/2 Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement du contrat en cours à la bonne réalisation de son site.
9/3 Il devra s'acquitter des sommes dues et aux échéances prévues sur le bon de commande. Un premier règlement sous forme d’acompte doit être versé et correspond à 50% de la somme finale. Il ne sera encaissé qu’à l’issue de la période de droit de rétractation de 14 jours, le cas échéant, sauf entre professionnels.
Le second et dernier règlement se fera à 30 jours comme le prévoit la loi article L.441-6 du code de commerce.Il appartient au client la décision de régler la somme entièrement au moment de la commande, sauf solutions en mensualités.
9/4 Toute somme due et non réglée à partir de ce moment laisse courir des indemnités de retard prévues par la loi actuellement en vigueur à savoir une somme forfaitaire de 40€ par facture et une majoration du taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard à partir de la date d’émission de la facture, sauf solutions mensualisées, somme prévue à la commande et mensualités.
9/5 Les accès back-office et transferts de propriétés ne seront transmis qu’à encaissement de toutes sommes dues, sauf mensualités, bien entendu, somme forfaitaire à la commande.
9/6 Dans le cas où le client renonce à son projet déjà engagé, les sommes dues restent à courir et le client n’aura aucun accès. Le litige devra être soumis devant les tribunaux compétents.
9/7 Dans le cadre du démarrage de notre entreprise, AD WEB STRATEGIE ne facture pas pour l’instant de TVA, les prix s’entendent TTC, jusqu’à nouvel ordre.

Article 10
Hébergement et référencement
10/1 AD WEB STRATEGIE prend en votre nom un espace personnel sur un serveur mutualisé ou dédié ou cloud selon projet.
10/2 A la signature du contrat le client comprend et adhère pleinement au fait que le contrat d'hébergement et le ou « les » nom de domaine pris en son nom seront à son entière charge financière à la remise de ses identifiants d’accès.Il est réputé propriétaire et responsable de son site et doit s'acquitter des sommes dues et réclamées par l'hébergeur,  il en va de même pour le renouvellement annuel de vos noms de domaine (article 7).
10/3 En cas de ralentissement, ce qui influe sur le référencement et positionnement du site, le client devra souscrire à une offre supérieure chez son hébergeur.
10/4 le client a le choix de l'hébergeur mais nous recommandons 1&1, compte tenu aujourd’hui de leur qualité de services, de débit, de prix et d'assistance à la clientèle gratuite et illimitée.

Article 11
Sites et normes
Nos sites sont aux normes W3C et nativement optimisés pour le référencement SEO.
Dans le cas d’un site a gérer par le client, à la remise de ses accès il déclare que le site est réputé conforme et en bon état de fonctionnement, qu’il devient propriétaire et seul responsable de son devenir.
Une formation, une prise en main du back-office sera dispensée au client, soit sur place si la distance reste raisonnable, soit par tout autre moyen de communication.

Nous proposons également la rédaction et gestions des campagnes Google Adwords La gestion de votre site et produits, la gestion de vos réseaux sociaux ce qui fera l’objet d’une facturation mensuelle supplémentaire.